de NABIL-JAAFAR
Bonjour ,
Le déblocage des primes s'effectue en tranches au fur est a mesure de l'avancement de réalisation du projet .
Pour les Investissements inférieurs à 1Million de DT , La prime d'investissement est débloquée en 3 tranches 40% ,40% et 20% .
Pour les Investissements supérieurs à 1 million de DT ,la prime d'investissement est débloquée en 4 tranches 30% ,30,20% et 20%.
la dernière tranche est débloquée après l'entrée en production .
le Montant de la prime débloquée est calculé en fonction de l'investissement réalisé , justifié et retenu et après constat physique des réalisations par les services de l 'API .