Déblocage des primes

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Déblocage des primes

Messagede rhayem_kamel

Comment se déroule le déblocage des primes de la part de l'API?
Merci
rhayem_kamel
 
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Re: Déblocage des primes

Messagede NABIL-JAAFAR

Bonjour ,

Le déblocage des primes s'effectue en tranches au fur est a mesure de l'avancement de réalisation du projet .
Pour les Investissements inférieurs à 1Million de DT , La prime d'investissement est débloquée en 3 tranches 40% ,40% et 20% .
Pour les Investissements supérieurs à 1 million de DT ,la prime d'investissement est débloquée en 4 tranches 30% ,30,20% et 20%.
la dernière tranche est débloquée après l'entrée en production .
le Montant de la prime débloquée est calculé en fonction de l'investissement réalisé , justifié et retenu et après constat physique des réalisations par les services de l 'API .
NABIL-JAAFAR
 
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