Avantages spécifiques aux tunisiens non résident

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Avantages spécifiques aux tunisiens non résident

Messagede rhayem_kamel

Quels sont les avantages spécifiques accordés au tunisiens non résident qui veulent créer leurs propre projet d'investissement?
rhayem_kamel
 
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Re: Avantages spécifiques aux tunisiens non résident

Messagede DGPME

Les Tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier de la franchise des droits et taxes à l’importation des matériels et équipements, suite au retour définitif ou provisoire, à condition notamment que les équipements soient utilisés dans des projets.
La TVA peut être également suspendue au titre des équipements acquis localement.
( voir article 115 de la loi n° 92-122 du 29/12/1992 ).
DGPME
 
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