de DGPME
Les Tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier de la franchise des droits et taxes à l’importation des matériels et équipements, suite au retour définitif ou provisoire, à condition notamment que les équipements soient utilisés dans des projets.
La TVA peut être également suspendue au titre des équipements acquis localement.
( voir article 115 de la loi n° 92-122 du 29/12/1992 ).