Essaimage / Fonds propres

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Essaimage / Fonds propres

Messagede promoteur

Est ce qu'il est obligatoire d'avoir la participation d'une entreprise essaimante dans le capital ? c'est à dire si les capitaux propres ont été groupés (promoteur+associé+foprodi), alors la partie essaimante ne sera pas une composante du capital (mais elle est signataire de la convention ).
Ainsi , est -il possible dans ce cas que la société sera une SARL et non pas une SA?
PROMOTEUR
Centre Affaires NABEUL
promoteur
 
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Re: Essaimage / Fonds propres

Messagede elgat

La participation de l' entreprise essaimante dans le capital est un faveur accordé au promoteur à sa demande et à condition que l'entreprise essaimante dispose d'un fonds dédié à l'essaimage.

Concernant votre situation, l'entreprise essaimante peut intervenir suite à la signature de la convention d'essaimage dans le processus d'accompagnement et d'assistance au promoteur conformément aux avantages accordés au promoteur dans le cadre du programme national de l'essaimage.
La forme juridique de la societe depend de votre choix.
elgat
 
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