Est ce qu'il est obligatoire d'avoir la participation d'une entreprise essaimante dans le capital ? c'est à dire si les capitaux propres ont été groupés (promoteur+associé+foprodi), alors la partie essaimante ne sera pas une composante du capital (mais elle est signataire de la convention ).
Ainsi , est -il possible dans ce cas que la société sera une SARL et non pas une SA?