de elgat
Les investissements réalisés par les établissements d'animation des jeunes bénéficient des avantages accordés aux investissements de soutien prévus par l'article 49 du CII, soit:
Exonération des droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet.
Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'I.S ou à l'I.R.P.P.
Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes dans la limite de 50%.
Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30% de l'I.R global pour les personnes physique et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.