projet de loisir

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Messagede Ca kairouan

Quels sont les avantages accordés pour un nouveau promoteur dans le secteur de loisirs et des activités culturelles?
Ca kairouan
 
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Inscription: Jeu 13 Nov 2008 09:55

Re: projet de loisir

Messagede elgat

Les investissements réalisés par les établissements d'animation des jeunes bénéficient des avantages accordés aux investissements de soutien prévus par l'article 49 du CII, soit:

Exonération des droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet.
Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'I.S ou à l'I.R.P.P.
Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes dans la limite de 50%.
Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30% de l'I.R global pour les personnes physique et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.
elgat
 
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Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:32


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