Bonjour ,
je suis ingénieur en informatique embarquée et j'envisage créer une sté de service en informatique, ma question est la suivante , je vais créer mon propre produit (il s'agit d' un calculateur embarqué dans le domaine de l'automautive) , ( la partie étude , conception et développement logiciel et la partie conception électronique seront faite par la s2i que je vais créer ) , la partie matérielle ( fabrication de la carte électronique) sera sous-traitée à l'étranger ( en chine).
Mes question :
1- puisque la partie fabrication sera sous traitée en chine , est ce que j'ai le droit avec le statut de sté de service d'importer mon produit fabriqué en chine ? pour le payement est ce que je peux payer l'usine qui a fabriqué mon produit?
2- le logiciel développé en Tunisie dans la boite que j'envisage de créer sera intégré dans les cartes électroniques et formera le produit final qui sera venduau client ( question est ce je que je suis toujours dans le cadre d'une sté de service ?).
3- Question : pour satisfaire l'objectif fixé par les points 1 et 2 quel statut choisir ? pour pouvoir réaliser le produit final ? ( un statut qui me permet de sous traiter à l'étranger une partie du produit final ).

Merci d'avance.

En réponse à vos questions, il y a lieu de retenir que votre affaire consiste en ce qui suit :
- Création d'une société dont l'objet est : l'étude, la conception et le développement de logiciels qui seront intégrés sur une carte électronique sous traitée en chine.


1ère question : Est-ce qu'il s'agit d'une société de service?

Réponse: Votre activité est classée parmi les activités de services telle que
précisé dans le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (voir annexe n° 2 : Liste des activités des métiers exercées dans les projets et petits métiers). Votre activité pourrait être assimilée à l'une des catégories suivantes :
- Production ou développement de logiciels ou contenus numériques
- Production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l'information et de la télécommunication
- Développement de services innovants basés essentiellement sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés

2ème question : Comment payer l'usine en chine?
Réponse: Votre société de service peut réaliser des opérations d'import et d'export dans la mesure où elle dispose d'un code en douane. Le paiement des opérations de commerce extérieur doit se faire conformément à la réglementation de change. (Voir site de la Banque centrale de Tunisie : http://www.bct.gov.tn)

3ème question : Quel statut choisir pour la création de ladite société?
Réponse:Vous pourriez choisir n'import quel type de société qui peut convenir aux particularités de la votre, et ce, en fonction du nombre d'associés ou du montant du capital. A titre d'exemple :
- SUARL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée
- SARL : (2 personnes au moins )SA : Société anonyme (7 personnes au moins,)Pour plus d'information sur cette question veuillez consulter le site (http://www.tunisieindustrie.nat.tn)