struture d'appui

Modérateur: Modérateur

struture d'appui

Messagede ben rjeb mohamed10

1. Autant que notre projet de coulage du béton cellulaire inclus dans le secteur de l’économie d’énergie et le respect de l’environnement, peut-on avoir une prime de subvention ou bien réduction de TVA.
ben rjeb mohamed10
 
Messages: 6
Inscription: Mer 1 Déc 2010 15:34

Re: struture d'appui

Messagede elgat

Des incitations sont prévues au niveau du FODEP ( le fonds de dépollution) pour les investissements permettant la dépollution et la protection de l'environnement et les investissements en matière de maitrise de l'énergie. Ces incitations sont :

1/ Dépollution et protection de l'environnement:
Les conditions et les modalités d’intervention du FODEP sont fixées par le décret n° 2005-2636 du 24 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n°93-2120 du 25 octobre 1993 et également par la loi n° 96/41 du 10 juin relative à la gestion des déchets.
Le concours du FODEP est accordé par décision du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, sous forme d’une subvention plafonnée à 20% du montant de l'investissement de dépollution à réaliser.

2/ Maitrise de l'énergie :
Le “Fonds National de Maîtrise de l'Energie”, objet de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 intervient pour le financement des investissements de maîtrise de l'énergie par l’octroi des subventions.
Les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par ce fonds ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi sont fixés par le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005.
elgat
 
Messages: 163
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:32


Retourner vers Structures d'appui et Banques de Données


cron