Salut, je suis un promoteur de Sfax, j'ai eu l'idée de créer ma propre société dans le domaine des services de sécurité (cameras de surveillance, systèmes alarmes...) après avoir obtenu ma maîtrise en informatique en 2007. J'ai eu tous les accords préalables, à savoir : Banque commercial (emprunt) , BFPME (emprunt), SICAR (participation au capital).
Pour boucler le schéma, il me reste une autre participation au capital qui est soit de la FOPRODI ou bien de la RIITI.
Hélas, la FOPRODI lors de la commission a vu que mes services ne sont pas éligibles avec ce que j'ai fait dans la déclaration auprès de l'API. Ma question est : comment savoir si mes services sont éligibles ou pas au niveau de la RIITI vu que Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RIITI tel que prévu par les articles 12, 13, 14, 19 et 20 de la loi n°98-111 du 28-12-1998 ne sont pas détaillés pour que je puisse ou classer mes services? et comment faire dans le cas ou la RIITI refuse la participation au capital sachant que c'est essentiel pour moi d'avoir une participation de la part de l'état pour ensuite récupérer sa part du capital?
Merci

Selon l'annexe du décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003 fixant les conditions et modalités de bénéfices des interventions du RIITI tel que modifié par le décret n° 2006-870 du 23 mars 2006, la liste d'activités ouvrant droit au bénéfice des interventions du RIITI est comme suit :
1.Production ou développement de logiciels ou contenus numériques,
2.Production ou développement de systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l'information et de la télécommunication,
3.Développement de services innovants basés essentiellement sur les technologies de l'information et de la télécommunication ou y destinés.
Et selon l'article 5 du même décret, la participation au capital est accordée par décision du ministre chargé des technologies de la communication après avis d'une commission consultative