Création de jardin d'enfants

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Création de jardin d'enfants

Messagede Mohamed_Abdelhedi

Bonjour,

Je vodrais savoir les avantages accordés à un diplômé universitaire ( prime d'investissement, prime de nouveau promoteur, avantages fiscaux, prime de recyclage des animateurs, ...) pour la création d'un jardin d'enfants financé par la BTS, les besoins ne dépassant pas les 40 à 50 mD.

Tout en vous remerciant d'avance.

Mohamed ABDELHEDI
Tunis
Mohamed_Abdelhedi
 
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Inscription: Mer 30 Sep 2009 23:35

Re: Création de jardin d'enfants

Messagede hatemkouche

L'article 49 du code d'incitation aux investissements a fixé des avantages spécifiques au profit des promoteurs qui se proposent de créer des crèches et jardins d'enfants.
Il s'agit notamment de:

* L'exonération des droits de douane, des taxes d'effet équivalent, la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, ainsi que la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des équipements fabriqués localement;

* La possibilité de bénéficier de la déduction des revenus ou bénéfices investis dans la limite de 50% des revenus ou bénéfices nets soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l'impôt sur les sociétés;

* La déduction des revenus ou bénéfices provenant de ces activités de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, sans que l'impôt dû ne soit inférieur à 10 % du bénéfice global soumis à l'impôt, compte non tenu de la déduction pour les sociétés et à 30% du montant de l'impôt calculé sur la base du revenu global compte non tenu de la déduction pour les personnes physiques.

Par ailleurs ces projets peuvent bénéficier du concours financier du FONAPRAM (dotations remboursables, primes d'investissement).

Pour plus de détails vous pouvez consulter le guide de financement des PME disponible au niveau du site web de l'API http://www.tunisieindustrie.nat.tn (guides de la création -->guide de financement des PME)
hatemkouche
 
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