Les avantages au titre de l'encouragement des nouveaux promoteurs dans le cadre du code d'incitations au investissements sont accordés ,seulement, aux activités industrielles prévues par le décret n°94-492 DU 28/02/1994 et aux activités de service prévues par le décret n°2008-388 du 11/02/2008 tel que modifié et complèté par le décret n°2009-36 du 13/01/2009.
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