Activités autres que celles citées par le CII

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Activités autres que celles citées par le CII

Messagede Bassem

Bonjour;

Je voudrais m'informer sur toutes les incitations offertes pour les nouveaux promoteurs qui investissent dans les activités hors que celles citées par le premier articles du code d'incitations aux investissements.

Merci
Bassem
 
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Re: Activités autres que celles citées par le CII

Messagede salem-belhajali

les avantages au titre de l'encouragement des nouveaux promoteurs dans le cadre du code d'incitations aux investissements sont accordés, seulement, aux activités industrielles prévues par le décret n°94-492 du 28/02/1994 et aux activités de services prévues par le décret n°2008-388 DU 11/02/2008 ( consulter le dépliant de l'encouragement des nouveaux promoteurs sur le site de l'API :www.tunisieindustrie.nat.tn).
salem-belhajali
 
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