je suis un nouveau promoteur de la region de tataouine ( zone de developpement prioritaire), j'ai crée un projet de fabrication de sechets en plastique de 78400 dinars financé par la BTS ( crédit et dotation fonapram ). je me demande si j'ai le droit à la prime d'investissement de 25 % et la procedure de la reclamer.
date de création fevrier 2009
MERCI

les projets à caractère industriels implantés dans des zones de developpement régional prioritaire et ayant été financé dans le cadre du FONAPRAM peuvent bénéficier des avantages accordés dans le cadre de l'encouragement au développement régional prévus par le code d'incitation aux investissements.
les conditions d'octroi de cette prime sont fixées par le decret n°2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs,des petites et moyennes entreprises et des petits métiers.
le déblocage de la prime est effectué par la banque qui a financé le projet.
pour de plus amples renseignements ,contacter la direction régionale de l'API à tatouine (AV Hédi chaker , immeuble Doukali - 2ème étage tataouine).