bonjour,

pour ouvrir une viennoiserie : fabrication de viennoiserie et pain spécial, est soumis à une cahier de charge ou a une autoriastion spécial ou pas ? comment proceder pour en ouvri une ? c'est un status de socièté ou pas ? ou trouver les étapes et les organismes ?

merci

un projet de patisserie est considéré comme un projet industriel.pour la réalisation d'un tel projet vous devez contacter le guichet unique de l'api pour l'accomplissement des formalités suivantes :

*obtention de l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement
*constitution juridique de la sté.
cette activité n'est pas soumise à un cahier des charges mais soumise à une autorisation préalable de la municipalité dont relève le projet pour le local abritant le projet.