Nouveux Promotteur

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Nouveux Promotteur

Messagede chawki_5

Je voudrais savoir si la qualite de nouveau promoteur peut etre accordee a 02 personnes physiques dans le cadre d'un projet finance par le FOPRODI.
merci
chawki_5
 
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Inscription: Mer 4 Mar 2009 11:24

Re: Nouveux Promotteur

Messagede Slah-jlaiel

Oui à condition que chacun remplisse les conditions d'éligibilité prévues par l'article 44 de la loi 93-120 du 27 Décembre 1993 portant Code d'Incitation aux Investissements et s'engage a assumer personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
Slah-jlaiel
 
Messages: 11
Inscription: Lun 15 Sep 2008 08:32


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