Centre de formation professionnelle privée

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Centre de formation professionnelle privée

Messagede kenza

quels sont les avantages dont peut bénéficier un promoteur d'un centre de formation professionnelle.
Merci,
kenza
 
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Inscription: Mer 7 Mai 2008 09:45

Re: Centre de formation professionnelle privée

Messagede salem-belhajali

Les centres de formation professionnelle privés bénéficient des avantages communs (articles 7 et 9) ainsi que de l'article 49 du code d'incitation aux investissements.

Le promoteur d'un tel projet doit déposer une demande d'attestation de dépôt de déclaration auprès de l'Agence de pomotion de l'Industrie munie d'un cahier des charges à retirer auprés du Ministère de l'éducation et la formation.
salem-belhajali
 
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Inscription: Lun 15 Sep 2008 08:37


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