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Messagede Karim SETHOM

Bonjour,

Suite à la nouvelle Loi de finances, comment seront rémunérées les SICARS (convention de portage ou bien participation aux bénéfices du projet?) et donc les SICAR auront logiquement une plus grande participation dans la gestion du projet.

La SICAR n'intervient que dans le cadre d'un projet en forme de société anonyme ou bien il y aura d'autres possibilités?

Merci
Karim SETHOM
 
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Inscription: Lun 26 Jan 2009 19:08

Re: SICARS

Messagede MOHAMED AGREBI

En principe, les SICAR ont droit comme tout actionnaire à une rémunération sous forme de dividende.

L'intervention des SICAR n'est possible suite à la création d'un projet sous forme de société (SA)

Rien n'empêche la participation dans le capital d'une SARL.
MOHAMED AGREBI
 
Messages: 38
Inscription: Jeu 4 Sep 2008 11:06


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