Apport en Nature

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Apport en Nature

Messagede Sami78

Bonjour,
Concernant l'apport en nature, est ce que le nouveau promotteur peut contribuer au capital social de la société par sa voiture personnelle?
Dans le cas ou cette voiture à été achetée au nom personnel du promotteur par crédit bancaire (crédit auto)en cours de remboursement , pourra-t-on quand même l'inclure dans les apports en nature du capital social du futur projet?
Merci d'avance pour votre réponse
Sami78
 
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Inscription: Lun 22 Déc 2008 16:25

Re: Apport en Nature

Messagede Slah-jlaiel

Pour bénéficier de l'intervention du FOPRODI au titre des encouragements aux nouveaux promoteurs, les apports en nature doivent être constitués d'éléments faisant partie du projet.
Le matériel de transport doit être acquis à l'état neuf ou son age ne dépasse pas une année, seul le véhicule utilitaire est retenu dans l'évaluation de l'investissement.
Slah-jlaiel
 
Messages: 11
Inscription: Lun 15 Sep 2008 08:32


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