Bonjour,

les projets de récolte et de recyclage sont soumis une étude d'impact qui doivent être approuvée par l'agence nationale de protection de l'environnement.
Je me demande à qui on peux adresser pour faire une tel études ?
Existes-t-il une listes des bureau conventionné avec l'agence nationale de protection de l'environnement?
Comment procèdent-t-on pour faire cette étude, et comment on peux bénéficier des frais d'études ?

Ce que je cherche à savoir c'est bien le démarche et la procédure à suivre.

Vous pouvez consulter le décret n° 2005-1991 du 11 Juillet 2005, relatif aux études d'impact sur l'environnement et pour plus d'information contacter l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement - ANPE :
site web : http://www.anpe.nat.tn
Adresse : Centre Urbain Nord 15 rue 7051 cité Essalem 2080 Ariana
Tél.: +216 71 233 600
Fax: +216 71 232 811