Bonjour
quelles sont les conditions pour créer une filiale d'une agence d'assurance.

merci

les conditions pour créer une filiale d'une agence d'assurance sont prévues par les articles 69,70,71,72,73,74,75,76,77et 78 du la loi n°94 - 24 du 9 mars 1994 relative a la promulgation du code des assurances et vous pouvez contacter la Féderation Tunisienne des Societes D'assurances( FTUSA) par email:ftusa @ planet.tn

les conditions pour créer une filiale d'une agence d'assurance sont prévues par les articles 69,70,71,72,73,74,75,76,77et 78 du la loi n°94 - 24 du 9 mars 1994 relative a la promulgation du code des assurances
Pour plus d'information vous pouvez consulter le site web du ministére des finances :www. portailfinance.gov.tn ainsi que la Féderation Tunisienne des Societes D'assurances( FTUSA)par email:ftusa @ planet.tn