Bonjour;

Je suis actuellement un master professionnel en création d'entreprise, et on m'a demandé de faire une recherche sur l'immatriculation fiscale.

Je voudrais savoir ce que je pourrais avoir comme informations sur les procédures d'inscription( démarche a suivre et cadre juridique ) ainsi que concernant ses effets sur l'entreprise (droits et obligations).

Pour avoir des informations sur l'immatriculation fiscale et les procédures d'inscription (démarche à suivre et cadre juridique) ainsi que concernant ses effets sur l'entreprise (droits et obligations),vous pouvez contacter la direction générale de contrôle fiscal ainsi que le site web du ministère des finances : http://www.portail.finance.gov.tn