bon jour
si dans le cadre d'un projet réalisé par un nouveau promoteur, un des associés ne bénificie pas du statut nouveau promoteur est ce que le promoteur bénificiera toujours des avantages accordées aux nouveaux promoteurs?
merci

Si le promoteur du projet remplit les conditions de Nouveau Promoteur prévus par l'article 44 du code d'incitation aux investissements, il bénéficie des avantages accordés à ce titre et ce compte non tenu de la qualité des autres associés.