Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la production d'énergie éléctrique est soumise à une autorisation préalable,
merci

voir le cadre juridique régissant la production d'énergie élétrique:
- décret-loi n°8-62du 03 avril 1962
- loi n°96-27 du 01 avril 1996
- décret n° 96-1125 du 20 janvier 1996
- décret n°2002- 3232 du 03 décembre 2002