Pour pouvoir beneficier du programme de mise à niveau :

1- quelles sont les conditions auxquelles doit repondre une entreprise ?
2- quelles sont les etapes à suivre et les procedures à accomplir ?
3- quels sont les avntages dont elle peut beneficier ?
4- peut-on beneficier en même temps des avantages liés aux investissements téchnologiques prioritaires ?

I. Les entreprises bénéficiaires du PMN

• Activités industrielles
• Services liés à l’industrie
• 2 ans d’activité
• Qui ne sont pas en difficulté
II.Le Programme de Mise à Niveau comprend deux principaux instruments

- PMN
La mise à niveau de l’entreprise
Investissement Matériel
- 20% des fonds propres
- 10% des autres ressources
Investissement immatériel
- 70% du coût ( sans plafond)
- 70% du coût du diagnostic
(plafond 30.000DT)


- ITP
Investissements Technologiques
à caractère Prioritaire
50% du coût des équipements avec un plafond de l’aide de 100.000 D.
70% du coût des investissements immatériels à caractère prioritaire avec un plafond de l’aide de 70.000 D.
Ces aides sont renouvelées tous les 5 ans.

- Pour le recrutement des cadres:

Bénéficiaires: les PME
Bac + 4 + 2 ans d’expérience
Fonctions:
• Qualité
• Méthodes 3 Cadres
• Recherche / Production
• marketing
70% du coût : plafond 7000D/an

III. Procédure relative au PMN de l’entreprise
- Élaboration d’un Diagnostic
- Check up des différentes fonctions de l’entreprise
- Plan de mise à niveau
- Secteur Financier (une banque :cellule de PMN)
- Bureau de mise a niveau : Evaluation du Dossier