POUR L'ACTIVITE DE LOCATION DES QUADS JE VEUX SAVOIRE LE TAUX DE LA SOUMISSION A LA TVA AINSI QUE LES AVANTAGES ACCORDES A CE TYPE DE PROJET SACHANT QUE CE PROJET SERA IMPLANTE DANS UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

l'activité de location des quads bénéficie des avantages accordés au secteur d'animation touristique:art 23,24 et 25 du code d'incitation aux investissements ( la prime d'investissement est de 8 % du cout de l'investissement)
- voir le décret n°99-483 du1 mars 1999(annexe 2)fixant les zones de développement régional dans le secteur de tourisme
- la TVA sur les équipements importés (les quads) est de 12% (décret n°93-876 du 18 avril 1994)