Bonjour Pour une société récemment créer mais n'ayant pas réaliser un chiffre d'affaire la premiére et la deuxiéme année,est ce qu'elle paye de l'impôt et la tva? Merci.
Bienvenu au forum des PMEs, Les sociétés en question ne payent pas d'impôt et de TVA (au dela de la TVA payée lors des différentes opérations d'approvisionnement). Toutefois elles sont tenues d'effectuer les déclarations exigées par la réglementation en vigueur.