Bonjour,
Quelles sont les conditions de rétrocession des participations FOSDA ?

La participation du FOSDA est rétrocédée au bénéficiaire sur 12 ans au nominal majoré de 3 % (La dotation quant à elle est remboursée sur 12 ans dont 5 années de grâce et à un taux d’intérêt de 3%)