Pourquoi exiger un titre de proprieté ou un contrat de location d'une durée de 9 ans pour tout projet agricole ?

La nature de l'activité agricole exige que le projet soit érigé sur un terrain dont la propriété revient à la société ou sur un terrain en location pour une période suffisament longue pour garantir une continuité et permettre ainsi d'atteindre le rendement espéré du projet (exemple: projet d'implantation d'arbres fruités).
Ainsi l'exigence de 9 ans mentionnée a pour objectif la pérennité du projet.