Bonjour,
Les entreprises industrielles dont il a été mis fin à leurs activité, et que des promoteurs les ont remis en activité peuvent-elles bénéficier des encouragements au développement régional.
Si oui, Quelles sont les conditions et les procédures d'obtention de ces incitations?
Merci.

 Les opérations de redressement des entreprises prévue par la loi sont considéré des opérations de création éligibles aux interventions des fonds spéciaux de l'Etat au titre des dotations remboursables et des participations au capital pour compléter le schéma de financement conformément à la législation en vigueur
Les promoteurs qui ont remis des unité industrielles en activités auront droit aux avantages liés au développement régional
Loi des finances pour la gestion de l'année 2007.
Code d'incitations aux investissements.
Loi relative à l'initiative économique.