Bonjour,
Un Tunisien résident à l'étranger d'une manière continue pendant plus de deux ans et désire créer un projet d'investissement " importation et commercialisation des chaises d'andicapés et des chaises de relaxe (chaises de massage)" dans une région d'encouragement au dévéloppement régional.
Le Tunisien résident à l'étranger peut-il bénificier dans le cadre d'un retour provisoire de la franchise douanière sur les équipements à importer pour la réalisation de projet d'investissement ?
Si oui, Quelles sont les pièces à fournir si on parle dans notre cas d'une sociétè ?

listes des équipements:
- matériels roulants importés.
- chaises d'andicapés.
- chaises de relaxe (de massage).

les tunisiens résidents à l'étranger bénéficient de la franchise douanière , dans lecadre d'un retour provisoire ou définitif, sur le matériel nécessaire à leur activité pour un ou plusieurs projets ainsi qu'un seul moyen de transport agé de moins de cinq ans ( article 115 de la loi de la loi de finance pour la gestion 1993).

cet avantage est accordé par l'agence de promotion de l'industrie pour les activités industrielles et de service relevant de ses attributions et dont la liste a été fixée par le décret 94-492 du 28 février 1994.

les projets agricoles et de tourisme relèvent respectivement de l'Agence de promotion des investissements agricoles et de l'office de tourisme.

les projets à caractère commercial ne bénéficient pas de la franchise douanière .

NB: se réferer au site de l'API pour plus de détail