Quels sont les conditions d'exonérations de la TVA pour un nouveau promoteur et comment il doit procèder pour savoir si son activité est exonérer ou non de la TVA.

Les activités exonérées de la TVA sont reprises au tableau « A » annexé au code de la TVA, à titre d’exemple on peut citer :
- la fabrication et la vente du pain, du couscous,
- les établissements d’enseignement primaire, secondaire, supérieur,
- ……..