bonjour, pourriez vous me dire quand et à qui doit s'adresser un promoteur pour pouvoir bénéficier de la prime de 6% accordée aux nouveaux promoteurs, sachant qu'il est déjà entré en production, que cet avantage lui a été signalé par l'API lors du dépôt de déclaration mais aucune autre orientation ne lui été fournie. merci.

la demande du bénéfice de la prime d'investissement doit etre déposer auprès des services da l'API dans une année à partir de la date d'entrée en production