quel sont les avantages accordés aux projets nécessitant des équipements importés ?

Tous les secteurs d’activités cités par l’article 1er du code d’incitation aux investissements bénéficient du régime privilégié relatif à l’acquisition des équipements importés, dont la liste est annexée au décret n°94-1192 du 30 mai 1994 .

Les équipements importés ouvrent droit à
-l’exonération des droits de douane, la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12% et la suspension du droit de consommation dus à l’importation à condition que ces équipements n’aient pas de similaires fabriqués localement dont la liste est fixée par l’annexe n° I du décret 94-1192 susvisé. Cet avantage est accordé directement par le bureau des douanes;