Sicars

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Messagede caff24

est ce que la partcipation d'une sicar dans le capital d'une societé peut ouvrir droit au benefice d'avantages fiscaux
caff24
 
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Re: Sicars

Messagede hatemkouche

Les SICAR peuvent bénéficier des avantages communs accordés dans le cadre du CII et notamment l'article 7: Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'Impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P).
hatemkouche
 
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