Pour une personne qui a déposé son dossier à la BFPME et qui a réçu son un accord de principe pour le financement de son projet, quelles sont les étapes suivantes (par ordre) pour avoir le déblocage de son argent (à savoir: signature du contrat, assurance, ...) ?

Bonjour ,
Si votre projet est industriel ou de service lié à l'industrie , vous devait déposer une déclaration de votre projet auprès du siége de l'API ou une de ses 24 Directions régionales, pour avoir dans 24 heures une attestation de dépôt de déclaration (ADD) .
Puis , vous passer à la constitution juridique de votre société aux guichets uniques de l'API.
Si votre projet ouvre droit aux avanatges fiscaux financiers (prime d'investissement , participation , dotation ou autres )vous devez présenter un dossier d'octroi d'avantages à l'API pour avoir l'accord de la commission d'octroi d'avantages qui siége à l'API (Décision d'octroi d'avantages:DOA).
Le déblocage des avantages fianciers est effectué par tranches et au fur et à mesure de l'avancement de réalisation du projet :
3 Tranches pour les inVestissements inf à 1Million D :40%,40% & 20%
4 Tranches pour les investissments Sup à 1Million D :30% ,30% ,20% & 20% .
Chaque tranche est débloquée sur la base d'un dossier de déblocage déposé à l'API et aprés constat physique des réalisations .