Bonjour,
Est ce qu'il existe un suivi des entreprises béneficières des encouragements durant la période de réalisation de leurs investissements ?
Merci.

les entreprises bénéficiaires d'avantages fiscaux et financiers font l'objet d'un suivi effectué par les services concernés (API,Administration fiscale, administration douanière...)
le non respect des conditions d'octroi de ces avantages, le détournement, la non réalisation du projet dans les délais constituent des facteurs de retrait et de déchéance.