Quels sont les avantages pour un nouveau promoteur qui veut d'installer dans une zone de developpement regional

1 *** AVANTAGES FISCAUX /Développement régional
Groupe 1:
I . S .et I.R.P.P :Déduction 100 % * n = 5 ans Sans Minimum d’impôt
DEGREVEMENT :100 % Sans Minimum d’impôt
CNSS :5 ans = dégressif 100 % + 80 %, 60 % 40%, 20 %

Groupe 2:
I . S .et I.R.P.P :Déduction 100 % * n = 10ans Sans Minimum d’impôt
DEGREVEMENT :100 %Sans Minimum d’impôt
FOPROLOS : 100 % n = 5 ans
CNSS :5 ans =100 %

Zones de développement régional prioritaire
I . S .et I.R.P.P :Déduction : 100% * n = 10 ans Sans Minimum d’impôt+ Déduction : 50% * n = 10
DEGREVEMENT :100 %Sans Minimum d’impôt
FOPROLOS : 100 % n = 5 ans
CNSS :5 ans =100 % + 5 ans =dégressif 85% , 65%, 50% 35%,20%





2 *** AVANTAGES FINANCIERS /Développement régional:

- Groupe 1 PRIME D’INVESTISSEMENT = 8 % plafond 320 Md
PRISE EN CHARGE DE L’INFRASTRUCTURE = 25 %

- Groupe 2 PRIME D’INVESTISSEMENT 15 % plafond 600 Md
PRISE EN CHARGE DE L’INFRASTRUCTURE = 50 %

Zones de développement régional prioritaire : PRIME D’INVESTISSEMENT = 25 % avec un plafond d'un million de dinars
PRISE EN CHARGE DE L’INFRASTRUCTURE =75 %