Est il possible de reviser la carte d'investissement pour certaines délégations ayant des caractéristiques spécifiques en matière de taux de chomage ou de développement , ou ca doit passer par une révision de la loi d'investissement ?

la dernière révision des zones d'encouragement à l'investissement est portée par le decret n°386/2008 du 11 février 2008 .
cette révision répartie la carte en 4 Zones d'investissement:

1- [b]Zones Hors développement Régional[/b]: (0%)

2- [b]Zones de développement régional (Premier groupe[/b]):

Prime d'investissement de 8% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 320 000 DT.

3- [b]Zones de développement régional (Deuxième groupe)[/b]:

Prime d'investissement de 15% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 600 000 DT.

4- [b]Zones De développment régional Prioritaire[/b]:

Prime d'investissement de 25% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 1.000.000 DT
30% de l'investissement global pour les nouveaux promoteurs.

Merçi