Les fonds propres requis diffèrent selon la nature de l'activité (industrie, tourisme, agriculture...) et selon le fonds du trésor en question (FOPRODI, RIITI, FOSDA...)
Voir le décret n°94-489 du 21 février 1994 tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret n°2004-2552 du 2 novembre 2004.