MATERIEL IMPORTE

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Messagede caff10

MON PROJET NECESSITE UN MATERIEL IMPORTE; DE QUELS AVANTAGEs PUIS JE BENEFICIER ?
carkébili
caff10
 
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Re: MATERIEL IMPORTE

Messagede DGPME

Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement bénéficient de l'exonération des droits de douane et de la réduction de la TVA à 12 %.

(Voir article 9 du code d'incitation aux investissements et le décret N° 1192 du 30 mai 94 qui fixe la liste desdits équipements ainsi que les conditions requises pour bénéficier des avantages ci-dessus cités)
DGPME
 
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