j'ai l'accord prioritaire de la BTS pour un projet de transformation de plastique, quels sont les avantages financiers et fiscaux accordés pour un tel projet lorsqu'il est implanté dans une zone de développement régional prioritaire ?

Un projet industriel implanté dans une zone de développement régional prioritaire ouvre droit notamment aux avantages suivants:

* Prime d'investissement qui représente 25% de l'investissement global ,fonds de roulement exclu
* Prise en charge totale par l'État de la cotisation patronale au régime légal de sécurité social pour une durée de 05 ans à partir de la date d'entrée en production effective. Il bénéficie également pour une période additionnelle de 05 ans d'une cote part de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale fixée comme suit :
première année : 80%
deuxième année : 65%
troisième année : 50%
quatrième année :35%
cinquième année : 20%

* La suspension du droit de douane et la réduction à 12% du taux de la TVA dus à l'importation des équipements

* La suspension du de la [b]TVA[/b] dus à l'acquisition des équipements fabriqués localement pour les investissements de création et la réduction à 12% du taux de la TVA dus à l'acquisition des équipements fabriqués localement pour les opérations de renouvellement et d'extension( L'acquisition doit être effectuée auprès d'un assujetti à la TVA )

* Déduction total de l'impôt sur les bénéfices pour une durée de 10 ans à partir de la date d'entrée en activité effective et une déduction partielle de 50% pour les 10 ans suivants
* Exonération de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés pendant les 05 premières années d'activités effective
* La participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure est de 75 %.