Delai de grace accordée par la BTS

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Delai de grace accordée par la BTS

Messagede CATUNIS

Certains projets demandent une delai de grace superieure à 6 mois comme pour l'élevage ou pour certains projets agricoles , est ce que la BTS pourra revoir ce delai et donner une durée compatible avec l'entrée en production pour certains projets ?
CATUNIS
 
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Re: Delai de grace accordée par la BTS

Messagede DGPME

Pour les projets agricoles, la BTS peut accordée un délai de grâce qui dépasse les 6 mois pour aller à une année voir même 2 ans
DGPME
 
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Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


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