dans le cadre de l'essaimage, quelles sont les incitations pour le promoteur ?

Cadre juridique
La loi n° 2005-56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques
Objectifs
1- Assister et accompagner les promoteurs dans la création des entreprises.
2- Contribuer à la dynamique de création d’entreprises nouvelles surtout que la Tunisie s’est fixée un objectif de créer 70.000 projets ou entreprises d’ici 2009.
Cadre pratique
Les entreprises qui adoptent la technique d’essaimage s’engagent à encadrer les promoteurs issus de son personnel ou venant de l’extérieur dans la concrétisation des idées de projets, l’élaboration des études y afférentes, la finalisation du schéma de financement, l’obtention des primes et des avantages et la réalisation de projet, et ce, durant les premières années de son lancement.
La réalisation des projets s’effectuera dans le cadre des conventions conclues entre l’entreprise et le promoteur qui définissent le contenu du projet et les engagements des deux parties conformément à une convention-type approuvée par arrêté du Ministre chargé des PME.
Incitations
1- Pour le promoteur
Le promoteur peut bénéficier du régime de congé pour la création d’une entreprise ou du régime de la délégation et de la mobilisation ainsi que du régime de distribution des revenus d’exploitation des brevets de découverte ou d’invention conformément à la législation en vigueur.
2- Pour l’entreprise essaimante
La déduction des dépenses engagées dans ce cadre de la base d’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.