un promoteur se pose la question si la prime d'investissement d'un projet financer par la BTS (Fonapram)
est automatique... et quand le déclocage de cette prime
nb: projet n'est pas dans une zone prioritaire

et Merci

la prime d'investissement d'un projet financer par la BTS (Fonapram) est de :
* 6 % pour un projet implanté hors zones de développement régional
ou
* 6% + 8 % (groupe 1 ZDR)
* 6% + 15 % ( groupe 2 ZDR)
* 6% + 25 % (ZDRP)
le déblocage de la prime se fait sur 3 tranches
voir décret n° 2008-388 du 11 février 2008