un projet éligible a la dotation du FONAPRAM peut il bénéficier des avanyages financiers octroyés dans le cadre des avantages au développement régional prioritaire ? Si oui, quel sont les procédures a suivre ?

Les petites entreprises et les petits métiers ayant bénéficier de l'intervention du FONAPRAM et dont la liste a été fixée à l'annexe 2 du décret n°2008-388 du 11 février 2008, bénéficient au titre de développement régional :
-d'une prime de 14% de l'investissement (fonds de roulement exclu) dans le 1er groupe de zones de développement régional ;
-d'une prime de21% de l'investissement (fonds de roulement exclu) dans le 2ème groupe de zones de développement régional ;
-d'une prime de25% de l'investissement (fonds de roulement exclu) dans les zones de développement régional prioritaire.

les projets implantés hors zones de développement régional bénéficient d'une prime de 6% de l'investissement .

Le déblocage de la prime s'effectue en trois tranches par l'intermédiaire de la banque qui a financé le projet:
-la 1ère tranche : lors de la réalisation de 30%de l'investissement ;
-la 2ème tranche : lors de la réalisation de 60%de l'investissement ;
-la 3ème tranche : le reliquat aprés lentrée en production.