Est ce que le nouveau promoteur est tenu de payer TFP FOPROLOS ET LA TCL

La loi relative à l'initiative économique stipule que les promoteurs des Petites entreprises et de petits métiers (≤ 100 mille dinars fonds de roulement inclus) peuvent, entre autres, bénéficier:

- de l'exonération des contributions au FOPROLOS durant les 3 premières années qui suivent l'entrée effective en activité

- de l'exonération de la TFP durant les 3 premières années qui suivent l'entrée effective en activité