les avantages accordés aux zones industrielles

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les avantages accordés aux zones industrielles

Messagede slimbabai

Quels sont les avantages accordés aux investissements au titre de la réalisation des zones industrielles?
slimbabai
 
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Inscription: Jeu 4 Sep 2008 09:10

Re: les avantages accordés aux zones industrielles

Messagede DGPME

Les investissements au titre de la réalisation de zones industrielles ouvrent droit au bénéfice :
• De l'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés au titre des revenus ou bénéfices provenant de la réalisation de ces projets et ce, durant les 5 premières années à partir de la date d'entrée en activité ;
• De la prise en charge par l'État des dépenses d'infrastructure extra-muros de ces zones.

Le bénéfice de ces incitations est subordonné à l'engagement du promoteur à :
• Construire et équiper des bâtiments pour la fourniture d'équipements de base et la prestation de services communs au profit de ceux qui sont installés dans la zone ;
• Assurer la maintenance de la zone ;
• Assurer l'animation de la zone et sa commercialisation aux niveaux externe et interne ;
• Assurer le rôle de l'interlocuteur unique pour ceux qui se sont installés dans la zone.

Ces incitations sont accordées par décret sur avis de la commission supérieure d'investissement
DGPME
 
Messages: 1
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


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