les avantages accordés aux pépinières et aux cybers-parcs

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les avantages accordés aux pépinières et aux cybers-parcs

Messagede slimbabai

Quels sont les avantages accordés aux investissements au titre de la réalisation des pépinières et les cybers-parcs?
slimbabai
 
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Inscription: Jeu 4 Sep 2008 09:10

Re: les avantages accordés aux pépinières et aux cybers-parcs

Messagede DGPME

Les investissements au titre de la réalisation des pépinières d'entreprises et les cyber-parcs ouvrent droit au bénéfice :
• d'une prime d'investissement dans la limite de 20 % du coût du projet ;
• de terrains au dinar symbolique.

Ces avantages sont accordés aux projets réalisés durant la période allant de la date d'entrée en vigueur de la loi relative à l'initiative économique au 31 décembre 2011 sous condition de la réalisation du projet et de son entrée en exploitation dans un délai maximum de 2 années à compter de la date d'obtention du terrain et de son exploitation conformément à son objet et selon le cahier des charges établi par le ministère de tutelle durant une période qui ne peut être inférieure à 15 ans.

Ces avantages sont accordés par décret sur avis de la commission supérieure d'investissement.
Dernière édition par Hatem le Lun 15 Sep 2008 12:41, édité 1 fois.
Raison: omission
DGPME
 
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Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


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